Principe de tarification
La tarification est composée de deux éléments :
Le terme R1 : élément proportionnel représentant le coût de l’énergie nécessaire pour assurer la fourniture de chaleur.
Il est facturé mensuellement selon les MWh mesurés au compteur.
Les taxes et contributions gaz et les quotas de CO2 seront facturés sur le principe d’acompte-décompte, avec une régularisation annuelle.
Le terme R2 : élément fixe représentant la somme des coûts nécessaires au bon fonctionnement et à la pérennité du réseau :
R21 : coût de l’énergie électrique pour assurer le fonctionnement des installations de production et de distribution d’énergie ;
R22 : coût des prestations de conduite, d’entretien, frais administratifs, et frais de structure nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires ;
R23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations primaires ;
R24 : charges financières liées au financement des investissements des travaux de premier établissement hors subventions ;
R25 : impact des subventions et aides sur la tarification proposée par le délégataire.
Facturation totale à l'abonné :
R = (R1 x MWh consommés par l'abonné) + (R2 x Puissance souscrite)
La part variable (R1) et l'abonnement (R2) sont tous deux soumis à une TVA réduite (5,5%), du fait de l'utilisation de plus de 50% d'énergies renouvelables et de récupération.
